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Bourses

Qui peut bénéficier d'une bourse sur critères sociaux ?

Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé habilité à recevoir des boursiers relevant du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication.

Les étudiants âgés de moins de vingt huit ans, au 1er septembre de l'année universitaire au titre de laquelle est formulée une première demande de bourse, et de nationalité française.

Les étudiants étrangers qui possèdent un titre de séjour, domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) est domicilié en France depuis au moins deux ans.

Quelles sont les obligations d’un boursier sur critères sociaux ?

L'étudiant doit assister aux cours et travaux dirigés, se présenter aux examens et se consacrer à ses études. Tout manquement constaté entraîne la suspension de la bourse voire le remboursement des sommes perçues.

Un étudiant peut cumuler un emploi avec une bourse sur critères sociaux à condition de respecter ses obligations d'assiduité et de présence aux examens.

ASSISTANT EDUCATION : L'étudiant qui exerce les fonctions d'assistant d'éducation à mi-temps et remplit les conditions d'attribution d'une bourse sur critères sociaux bénéficie d'un taux minimum de bourse correspondant au 2ème échelon. Les étudiants concernés doivent faire parvenir au CROUS, une copie de leur contrat d'assistant d'éducation.

Quel est le montant d’une bourse sur critères sociaux ?

Il existe six échelons de bourses payables mensuellement sur dix mois (de septembre à juin) par virement sur le compte bancaire ouvert au nom de l'étudiant. L' échelon 0 permet au bénéficiaire d'être exonéré des droits d'inscription universitaires et des cotisations au régime de la sécurité sociale étudiante. Les bourses sont payées mensuellement. Les étudiants boursiers peuvent suivre la réalisation des paiements de leur bourse en se connectant à la rubrique "suivi du dossier social étudiant".

Montant annuel de la bourse par échelon (montants 2012/2013) :

Echelon 0 : 0 €
Echelon 1 : 1 640 €
Echelon 2 : 2 470 €
Echelon 3 : 3 165 €
Echelon 4 : 3 858 €
Echelon 5 : 4 430 €
Echelon 6 : 4 697 €

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Quand constituer un Dossier Social Étudiant ?

bourse

Vous devez formuler votre demande entre le 15 janvier et le 30 avril 2013.

Cette démarche doit être effectuée chaque année. Les bourses ne sont pas renouvelées automatiquement.

ATTENTION

N'attendez pas le résultat des examens pour effectuer votre demande.
Tout candidat, ayant déposé dans les délais un dossier complet, est informé, au plus tard, au mois de juillet de la suite réservée à sa demande.

Comment est calculé le droit à la bourse ?

Le droit à la bourse est toujours étudié en fonction des ressources et des charges des parents, même si l'étudiant majeur effectue sa propre déclaration fiscale.